CLAVIBUS

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Statuts

Etat au mardi 14 Octobre 2024

I. GÉNÉRALITÉS

Article 1 Dénomination, siège et varia

1 Sous la dénomination «Association Clavibus» est constituée une association à but non lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, et dont le siège est située à 1700 Fribourg.

2 L’Association Clavibus est politiquement neutre et confessionnelle, ainsi qu’indépendante de toute association.

3 La langue de communication interne est le français. L’Association Clavibus peut organiser des évènements dans toutes les régions suisses et non suisses, en utilisant la langue officielle du lieu.

4 L’Association Clavibus s’efforce d’intégrer toutes les régions linguistiques de Suisse, faisant preuve de souplesse dans l’utilisation de la langue en fonction des possibilités de chacun.

Article 2 Buts et activités

1 L’Association Clavibus ne poursuit aucun but économique et ne vise pas la recherche de profit. Ses organes de l’association pratiquent leur activité bénévolement.

2 L’Association Clavigus poursuit les buts suivants:
a. le renforcement de la liberté d’expression en Suisse, notamment dans le champ académique;
b. la création d’espace de diffusion et d’audibilité des idées ostracisées, notamment par les grands médias, ou souffrant d’un manque de diffusion;
c. la promotion de la culture du débat.

3 Les idées diffusées par l’intermédiaire de l’Association Clavibus ne représentent pas nécessairement les idées de l’Association. Ces idées restent sous la responsabilité de leur auteur. L’Association Clavibus s’efforce cependant de bonne foi de prendre des mesures pour éviter les dérives de toute nature. Dans l’accomplissement de cette tâche, l’Association Clavibus veillera à distinguer la dérive réelle de l’instrumentalisation politique d’une idée, car trop souvent une idée gênante est définie comme une dérive et donc socialement interdite. En principe, les idées qui peuvent représenter une dérive sont celles qui vont à l’encontre du droit suisse.

4 Les activités de l’Association Clavibus sont la création de plateformes d’échange d’idées, en utilisant différentes de médias, ainsi que tout moyen de réalisation de ses buts.

5 Le Comité est chargé de proposer, d’organiser et de diriger les événements, éventuellement avec l’aide d’autres membres. L’Assemblée générale peut aussi émettre des propositions d’événements et des idées.

Article 3 Ressources

1 Les ressources dont l’association dispose pour la poursuite de ses buts sont constituées:

  1. des cotisations des membres;
  2. de l’argent provenant des manifestations et activités qu’elle organise;
  3. de dons et legs en tout genre.

2 Le montant des cotisations est fixé annuellement par l’assemblée générale. Pour 2025 il s’agit de:

15 CHF annuel pour les étudiants, les retraités, les personnes handicapées, les chômeurs, etc.
30.- annuel pour les salariés à temps plein, etc.

3 Les membres honoraires sont exemptés du paiement de la cotisation.

4 L’année d’exercice correspond à l’année civile.

Article 4 Organes de l’association

1 Les organes de l’association sont :

  • –  l’Assemblée générale ;
  • –  le Comité ;
  • –  l’Organe de révision.
  1. pour les personnes physiques, par la démission, l’exclusion ou à la suite du décès ;
  2. pour les personnes morales, par la démission, l’exclusion ou à la suite de la dissolution de la personne morale.

2 L’association peut s’adjoindre l’aide de personnes extérieures ou de membres de l’association.

Article 5 Droit de signature

L’association est engagée par la signature conjointe d’au moins deux membres du Comité.

Article 6 Responsabilité

Les dettes de l’Association ne sont couvertes que par son avoir social. Le principe de la responsabilité personnelle d’un membre est exclu.

II. MEMBRES

Article 7 Adhésion

1 Peuvent devenir membres toutes les personnes physiques ou morales qui s’engagent dans la poursuite des buts de l’association.

2 Les membres ayant le droit de vote sont des personnes physiques et morales qui participent aux activités de l’association.

3 Sur proposition du comité, certaines personnes peuvent se voir attribuer la qualité de membre honoraire par l’assemblée générale pour leur engagement particulier en faveur de l’association.

4 Les demandes d’adhésion doivent être adressées au comité; la décision d’admission revient au Comité.

Article 8 Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd

Article 9 Démission et exclusion

1 La sortie de l’association est possible en tout temps.

2 Un membre peut être exclu en tout temps sur décision unanime du Comité pour les motifs suivants: violation des statuts, non-respect des buts ou atteinte à l’image de l’association. Un membre peut faire recours de la décision du Comité en demandant la tenue d’une Assemblée générale extraordinaire pour qu’elle statue sur son sort.

3 Le comité peut prévoir l’exclusion automatique d’un membre si ce dernier, en dépit de rappels, ne s’acquitte pas du paiement de la cotisation annuelle.

III. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Article

10 Composition

1 L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Association. L’Assemblée générale ordinaire se tient chaque année à la date proposée par le Comité.

Article 11 Convocation

1 La convocation à l’assemblée générale, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée aux membres dans un délai d’au minimum 10 jours. L’envoi des convocations par e-mail est admis.

2 Les propositions à soumettre à l’Assemblée générale doivent être adressées par écrit au Comité dans un délai d’au minimum trois semaines.

3 Le Comité ou le cinquième des membres de l’Association peut en tout temps exiger la tenue d’une assemblée générale extraordinaire en précisant l’objet. L’assemblée doit être tenue dans un délai de 4 semaines après la demande.

Article 12 Compétences

1 L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle est investie des tâches et compétences inaliénables suivantes:

  1. approbation du procès-verbal de la dernière assemblée;
  2. approbation du rapport annuel du comité;
  3. réception du rapport de révision et adoption des comptes annuels;
  4. décharge du comité;
  5. élection du Président de l’association, des autres membres du comité et élection de l’organe de contrôle;
  6. approbation du budget annuel;
  7. prise de connaissance ou discussion ou approbation du programme des activités;
  8. modification des statuts;
  9. décision concernant l’exclusion de membres;
  10. prise de décision concernant la dissolution de l’association et l’affectation des éventuels actifs restants.

2 En outre, l’Assemblée générale peut et doit proposer de nouvelles idées conformes aux buts de l’Association, aidant ainsi le comité.

Article 13 Modalités
1 Toute assemblée convoquée en bonne et due forme est apte à délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents.

2 Les décisions sont généralement prises à la majorité relative des voix exprimées, sans tenir compte des abstentions et des bulletins nuls. En cas d’égalité des voix, c’est au Président que revient le pouvoir de décision.

3 Pour être approuvées, les modifications des statuts requièrent une majorité correspondant aux deux tiers des voix exprimées.

4 Les décisions prises sont à consigner, au moins, dans un procès-verbal de décisions.

IV. COMITÉ

Article 14 Composition

1 Le comité est constitué d’au moins de 3 personnes.

2 Le comité se compose des fonctions suivantes:

  1. Présidence;
  2. Vice-présidence;
  3. Finances;
  4. Secrétaire général;
  5. Autres.

3 La durée du mandat est d’un an. La réélection est possible.

4 Le cumul des fonctions est possible.

Article 15 Compétences

1 Le Comité est chargé de proposer, d’organiser et de diriger les activités liées au buts de l’association. Il s’agit d’événements permettant de réaliser l’objet de l’Association. Il s’agit d’organiser des événements sous quelque forme que ce soit – physique ou médiatique – lors desquels un échange d’idées a lieu. Le Comité travaille de manière collégiale.

2 Le Comité est chargé de la gestion des affaires courantes, il est la direction administrative de l’Association et son représentant à l’extérieur.

3 Le Comité dispose également des compétences suivantes:

  1. il établit les règlement;
  2. il détermine le montant de la cotisation annuelle;
  3. il peut recourir à des groupes de travail (des sections spécialisées);
  4. pour atteindre les objectifs de l’Association, il peut engager ou mandater des personnes moyennant le paiement d’un dédommagement approprié .

4 Le Comité dispose de toutes les compétences qui ne sont pas attribuées en vertu des dispositions légales ou statutaires à un autre organe. Le Comité peut se répartir les tâches de manière collégiale.

5 Le Président dirige le comité.

Article 16 Modalités

1 Le Comité se réunit aussi souvent que les affaires de l’Association l’exigent. Chaque membre du Comité peut exiger la tenue d’une séance en précisant les motifs.

2 La prise de décision se fait par voie de consultation écrite (également par e-mail) pour autant qu’aucun membre du Comité ne demande une délibération orale.

3 En principe, le comité exerce son activité bénévolement, il a droit au remboursement de ses frais effectifs.

V. AUTRES ORGANES

Article 17 Organe de révision

1 L’Assemblée générale élit au moins un Vérificateur des comptes ou une personne morale, qui examine les comptes et qui procède au moins une fois par année à un contrôle ponctuel.

2 L’Organe de révision soumet au Comité le rapport des comptes et les propositions à l’intention de l’Assemblée générale.

3 La durée du mandat est de un an avec possibilité de réélection.

VI. DISPOSITIONS FINALES

Article 18 Dissolution de l’Association

1 La dissolution de l’Association peut être prononcée par décision d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. L’Association peut être dissoute à la majorité de quatre cinquièmes des membres présents.

2 A la dissolution de l’Association, les actifs éventuels sont attribués à une organisation poursuivant les mêmes buts ou des buts similaires. Le Comité peut choisir telle association. La répartition des biens de l’Association entre ses membres est exclue.

Article 19 Entrée en vigueur

Les présents statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée Générale constitutive de 22 août 2024 et sont entrés en vigueur à cette même date. La cotisation 2025 a été approuvée le 6 octobre 2024. Date, lieu : Fribourg / Aspen, octobre 2024